Texte 2014000525

22 OCTOBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1996 relatif aux différents documents d'identité pour les enfants de moins de douze ans. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
13-8-2014
Numéro
2014000525
Page
58813
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-10-22/08
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.