Lex Iterata

Texte 2014000525

22 OCTOBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1996 relatif aux différents documents d'identité pour les enfants de moins de douze ans. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
13-8-2014
Numéro
2014000525
Page
58813
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-10-22/08
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex