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Lex Iterata
Texte 2014000522
12 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 54 du 25 février 1996 relatif au régime de l'entrepôt autre que douanier visé à l'article 39quater du Code de la taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
18-8-2014
Numéro
2014000522
Page
60546
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-11-12/11
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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