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Lex Iterata
Texte 2014000516
23 MARS 2011. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1 et 47 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande d'extraits
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
18-8-2014
Numéro
2014000516
Page
60530
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-03-23/14
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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