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Lex Iterata
Texte 2014000515
19 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1, 3, 14, 15 et 20 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande d'extraits
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
18-8-2014
Numéro
2014000515
Page
60528
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-12-19/18
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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