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Lex Iterata
Texte 2014000514
2 JUIN 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 54 du 25 février 1996 relatif au régime de l'entrepôt autre que douanier visé à l'article 39quater du Code de la taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
18-8-2014
Numéro
2014000514
Page
60527
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-06-02/56
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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