Texte 2014000491

26 MARS 2014. - Arrêté royal attribuant des subventions pour le financement des primes linguistiques payées en 2012 par les institutions et services bruxellois

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
2-7-2014
Numéro
2014000491
Page
50754
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-03-26/38
Entrée en vigueur / Effet
12-07-2014
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des subventions pour un montant total de 21 126 608 euros sont versées aux services et institutions de la Région de Bruxelles-Capitale selon la répartition du tableau ci-annexé.

Art. 2.L'intervention financière visée par le présent arrêté est imputée à charge du fonds budgétaire organique 13-14 Fonds de financement des primes linguistiques.

Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.

Services et Institutions bénéficiairesMontant octroyé
Service public régional de Bruxelles1.946.971
Port de Bruxelles135.930
Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale109.455
Actiris879.570
Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale47.985
Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente118.490
CPAS d'Anderlecht398.291
CPAS d'Auderghem61.720
CPAS de Berchem-Sainte-Agathe135.351
CPAS de Bruxelles991.763
CPAS d'Etterbeek166.953
CPAS d'Evere131.855
CPAS de Forêt84.209
CPAS de Ganshoren112.693
CPAS d'Ixelles223.999
CPAS de Jette156.427
CPAS de Koekelberg33.225
CPAS de Molenbeek-Saint-Jean429.083
CPAS de Saint-Gilles143.811
CPAS de Saint-Josse-Ten-Noode101.300
CPAS de Schaerbeek448.838
CPAS d'Uccle215.313
CPAS de Watermael-Boitsfort231.999
CPAS de Woluwé-Saint-Lambert98.731
CPAS de Woluwé-Saint-Pierre250.347
Commune d'Anderlecht845.545
Commune d'Auderghem178.833
Commune de Berchem-Sainte-Agathe169.441
Ville de Bruxelles2.099.194
Commune d'Etterbeek468.653
Commune d'Evere262.714
Commune de Forêt429.905
Commune de Ganshoren182.858
Commune d'Ixelles638.065
Commune de Jette486.265
Commune de Koekelberg126.735
Commune de Molenbeek-Saint-Jean515.507
Commune de Saint-Gilles233.315
Commune de Saint-Josse-Ten-Noode253.639
Commune de Schaerbeek822.276
Commune d'Uccle504.824
Commune de Watermael-Boitsfort284.351
Commune de Woluwé-Saint-Lambert426.529
Commune de Woluwé-Saint-Pierre503.911
Interhospitalière des Infrastructures et des soins3.831.254
Centre hospitalier VALIDA111.406
Association Projet X23.417
Maisons de quartier - Centre d'animation sociale de quartier17.100
Le Mont-de-piété de Bruxelles42.759
Les Cuisines Bruxelloises13.803
TOTAL21.126.608

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