Lex Iterata

Texte 2014000478

26 OCTOBRE 1966. - Arrêté royal rendant obligatoire la vaccination antipoliomyélitique. - Coordination officieuse en langue allemande

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
16-6-2014
Numéro
2014000478
Page
45124
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-10-26/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex