Lex Iterata

26 OCTOBRE 1966. - Arrêté royal rendant obligatoire la vaccination antipoliomyélitique. - Coordination officieuse en langue allemande

ELI: Justel
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 16-6-2014
Numéro: 2014000478
Page: 45124
PDF: version originale
Dossier numéro: 1966-10-26/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex