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Lex Iterata
Texte 2014000472
30 JANVIER 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'AEPol en matière d'organisation du temps de travail et de congé annuel de vacances. Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
25-7-2014
Numéro
2014000472
Page
55719
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-01-30/48
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex