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Lex Iterata
Texte 2014000452
21 DECEMBRE 2013. - Loi modifiant la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue (I). - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
10-7-2014
Numéro
2014000452
Page
52928
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-12-21/69
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex