24 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) nucléaire " Centre nucléaire de production d'électricité de Chooz (France) " du Gouverneur de la province de Namur

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 28-5-2014
Numéro: 2014000429
Page: 41625
PDF: version originale
Dossier numéro: 2014-04-24/54
Entrée en vigueur / Effet: 07-06-2014
Texte modifié
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Article 1er.Article 1. Article unique. Le PPUI nucléaire " Centre nucléaire de production d'électricité de Chooz (France) " du Gouverneur de la province Namur est approuvé à compter de l'entrée en vigueur de cet arrêté.

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