24 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) nucléaire " Centre nucléaire de production d'électricité de Chooz (France) " du Gouverneur de la province de Namur
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur
- Publication
- 28-5-2014
- Numéro
- 2014000429
- Page
- 41625
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-04-24/54
- Entrée en vigueur / Effet
- 07-06-2014
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article 1. Article unique. Le PPUI nucléaire " Centre nucléaire de production d'électricité de Chooz (France) " du Gouverneur de la province Namur est approuvé à compter de l'entrée en vigueur de cet arrêté.
