Lex Iterata

Texte 2014000428

25 AVRIL 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 avril 2000 déterminant la délimitation du territoire de la province d'Anvers en zones de police

ELI
Justel
Source
Intérieur - Justice
Publication
23-5-2014
Numéro
2014000428
Page
40850
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-04-25/51
Entrée en vigueur / Effet
23-05-2014
Texte modifié
2000000393
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 1er, alinéa 1er , point 1.1. de l'arrêté royal du 28 avril 2000 déterminant la délimitation du territoire de la province d'Anvers en zones de police, les mots " (II zones). " sont abrogés.

Art. 2.Dans l'article 1er, alinéa 1er , point 1.2. du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :

les mots " (7 zones). " sont abrogés;

le point est complété par un tiret, rédigé comme suit : " Malines/Willebroek ";

les deuxième et troisième tirets sont abrogés.

Art. 3.Dans l'article 1er, alinéa 1er, point 1.3. du même arrêté, les mots " (7 zones). " sont abrogés.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour où il est publié au Moniteur belge, à l'exception de l'article 2, alinéa 1er, 3°, qui entre en vigueur le jour de l'institution de la police locale de la zone de police visée à l'article 2, alinéa 1er , 2°.

Art. 5.Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions et le ministre qui a la Justice dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.