Texte 2014000425

25 AVRIL 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mars 2014 réglant certaines opérations en vue des élections simultanées pour le Parlement européen, la Chambre des représentants et les Parlements de Région et de Communauté du 25 mai 2014. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
19-5-2014
Numéro
2014000425
Page
39885
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-04-25/40
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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