14 MAI 2014. - Arrêté ministériel agréant le logiciel de recensement électronique des voix utilisés dans des bureaux de dépouillement présenté par la SA STESUD sous l'appellation " DEPASS - E-COUNTING "
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur
- Publication
- 19-5-2014
- Numéro
- 2014000418
- Page
- 39952
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-05-14/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 29-05-2014
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article 1. Article unique. Le logiciel de recensement électronique des voix utilisés dans des bureaux de dépouillement présenté par la SA STESUD sous l'appellation " DEPASS - E-COUNTING " est agréé pour les élections du Parlement européen, de la Chambre des représentants et des Parlements de Région et de Communauté qui auront lieu le 25 mai 2014.
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.