25 AVRIL 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mars 2014 réglant certaines opérations en vue des élections simultanées pour le Parlement européen, la Chambre des représentants et les Parlements de Région et de Communauté du 25 mai 2014
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur
- Publication
- 9-5-2014
- Numéro
- 2014000413
- Page
- 38111
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-04-25/15
- Entrée en vigueur / Effet
- 09-05-2014
- Texte modifié
- 2014000198
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'article 28, alinéa 2, de l'arrêté royal du 21 mars 2014 réglant certaines opérations en vue des élections simultanées pour le Parlement européen, la Chambre des représentants et les Parlements de Région et de Communauté du 25 mai 2014, le chiffre " 22 " est remplacé par le chiffre " 23 ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté.
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