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Lex Iterata
Texte 2014000372
26 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
18-8-2014
Numéro
2014000372
Page
60507
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-12-26/56
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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