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Lex Iterata
Texte 2014000370
28 FEVRIER 2014. - Arrêté ministériel relatif à la clôture de la période de renouvellement des cartes d'identité. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
12-8-2014
Numéro
2014000370
Page
58615
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-02-28/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex