Lex Iterata

Texte 2014000337

29 JANVIER 2014. - Arrêté royal relatif à la semaine de quatre jours et au travail à mi-temps à partir de 50 ou 55 ans pour les membres du personnel de la police intégrée et de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
12-8-2014
Numéro
2014000337
Page
58608
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-01-29/28
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex