Texte 2014000334
Article 1er.Le cadre du personnel administratif du Conseil d'Etat, arrêté par l'assemblée générale du Conseil d'Etat, est approuvé comme suit :
I. Service de la concordance des textes :
18 premier conseiller linguistique ou conseiller linguistique ou premier attaché linguistique ou attaché linguistique (*)
II. Cellule informatique :
2 conseiller informaticien ou premier attaché-informaticien ou attaché-informaticien(*)
2 chef programmeur ou programmeur (*)
2 technicien en informatique chef ou technicien en informatique (*)
III. Secrétariat administratif :
6 secrétaire en chef
30 attaché administratif
6 documentaliste
10 secrétaire adjoint
8 expert en documentation
8 secrétaire de direction ou secrétaire principal de direction (*)
28 rédacteur
64 commis-dactylographe chef ou commis-dactylographe (*)
36 agent d'accueil chef ou agent d'accueil (*)
IV. Cadre technique :
4 technicien chef ou préparateur-technicien (*)
Les principes de la carrière plane sont applicables aux emplois marqués d'un astérisque.
Art. 2.A partir du moment où l'article 41 du statut du personnel administratif du Conseil d'Etat, tel que fixé par décision de l'assemblée générale du 5 octobre 1999, aura complètement produit ses effets, le cadre du service de la concordance des textes sera fixé comme suit :
2 premier conseiller linguistique
16 conseiller linguistique ou premier attaché linguistique ou attaché linguistique (*)
Art. 3.L'arrêté royal du 13 octobre 2005 fixant le cadre du personnel administratif du Conseil d'Etat est abrogé.
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 2014.
Art. 5.Notre Ministre de l'Intérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté.