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Lex Iterata
Texte 2014000325
21 MARS 2014. - Arrêté royal déterminant la couleur des bulletins de vote pour les élections du Parlement européen, de la Chambre des représentants et des Parlements de communauté et de région. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
25-4-2014
Numéro
2014000325
Page
34851
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-03-21/23
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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