Lex Iterata

Texte 2014000297

6 JUILLET 2013. - Arrêté royal contenant les normes de sécurité à respecter dans les stades de football. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
5-9-2014
Numéro
2014000297
Page
70633
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-07-06/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex