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Lex Iterata
Texte 2014000285
30 JUILLET 2013. - Arrêté royal relatif à la disponibilité d'informations à l'attention des consommateurs concernant le débit d'absorption spécifique de téléphones mobiles et à la publicité pour les téléphones mobiles. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
12-8-2014
Numéro
2014000285
Page
58649
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-07-30/29
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex