10 AVRIL 2014. - Arrêté royal déterminant le modèle des lettres de convocation pour les élections du Parlement européen, de la Chambre des représentants, du Parlement wallon, du Parlement flamand, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, des membres bruxellois du Parlement flamand et du Parlement de la Communauté germanophone(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-05-2019 et mise à jour au 09-05-2019)

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 17-4-2014
Numéro: 2014000281
Page: 33120
PDF: version originale
Dossier numéro: 2014-04-10/01
Entrée en vigueur / Effet: 17-04-2014
Texte modifié: 1999000255
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[Abrogé] <AR 2019-05-05/01, art. 12, 002; En vigueur : 09-05-2019>

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