4 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) " Electrabel GDF Suez - Kerncentrale Doel " du gouverneur de la province de Flandre orientale

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 22-4-2014
Numéro: 2014000276
Page: 34344
PDF: version originale
Dossier numéro: 2014-04-04/10
Entrée en vigueur / Effet: 02-05-2014
Texte modifié
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Article 1er.Article 1. Article unique. Le PPUI " Electrabel GDF Suez - Kerncentrale Doel " du gouverneur de la province de Flandre orientale est approuvé à compter de l'entrée en vigueur de cet arrêté.

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