4 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) " Electrabel GDF Suez - Kerncentrale Doel " du gouverneur de la province de Flandre orientale
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur
- Publication
- 22-4-2014
- Numéro
- 2014000276
- Page
- 34344
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-04-04/10
- Entrée en vigueur / Effet
- 02-05-2014
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article 1. Article unique. Le PPUI " Electrabel GDF Suez - Kerncentrale Doel " du gouverneur de la province de Flandre orientale est approuvé à compter de l'entrée en vigueur de cet arrêté.
