Lex Iterata

24 FEVRIER 2014. - Arrêté royal fixant la date de l'élection du Parlement européen. - Traduction allemande

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 3-4-2014
Numéro: 2014000259
Page: 28700
PDF: version originale
Dossier numéro: 2014-02-24/09
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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