Texte 2014000207

15 DECEMBRE 2013. - Loi portant dispositions diverses en matière d'agriculture. - Traduction allemande d'extraits

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
1-4-2014
Numéro
2014000207
Page
28188
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-12-15/61
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.