Texte 2014000204
Article 1er.Sont interdits lors des élections du Parlement européen, de la Chambre des représentants et des Parlements de Région et de Communauté du 25 mai 2014 :
1°sur la demande motivée du parti GROEN, les sigles ou logos GROEN!, AGALEV, SPIRIT et SLP;
2°sur la demande motivée du parti Christen-Democratisch & Vlaams, les sigles ou logos EVP, CVP et CD&V N-VA;
3°sur la demande motivée du parti Centre démocrate Humaniste, les sigles ou logos PSC, PPE, PSC-PPE, PPE-PSC, CSP-PSC, PSC-CSP et CDH-CSP;
4°sur la demande motivée du parti ECOLO, les sigles ou logos ECOLO-VERTS, ECOLO-V et VERTS;
5°sur la demande motivée du parti Les Fédéralistes démocrates Francophones, les sigles ou logos PRL-FDF, FDF-RW, RW, FDF-PPW, FDF-CFE et FDF-ERE;
6°sur la demande motivée du parti Mouvement Réformateur, les sigles ou logos PLP, PL, PLPW, PRLW, PRL, PRL-PFF, PRL-FDF, PFF-PRL et PRL-MCC;
7°sur la demande motivée du parti Nieuw-Vlaamse Alliantie, les sigles ou logos VU, VU-EVA et VU-ID;
8°sur la demande motivée du Parti Socialiste, les sigles ou logos P.S.B, S.P.B. et POB;
9°sur la demande motivée du parti Socialistische Partij Anders, les sigles ou logos BSP, SP et sp.a-spirit;
10°sur la demande motivée du parti Open Vlaamse Liberalen en Democraten, les sigles ou logos P.V.V., V.L.D. et V.L.D.-Vivant;
11°sur la demande motivée du parti Vlaams Belang, les sigle ou logos VL.BLOK et VLAAMS BLOK.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.