21 MARS 2014. - Arrêté ministériel déterminant, dans les cantons et communes faisant usage d'un système de vote automatisé ou d'un système de vote électronique avec preuve papier, l'ordre dans lequel les votes sont exprimés en cas d'élections simultanées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-03-2019 et mise à jour au 04-03-2019)

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 26-3-2014
Numéro: 2014000189
Page: 23793
PDF: version originale
Dossier numéro: 2014-03-21/12
Entrée en vigueur / Effet: 05-04-2014
Texte modifié: 2009000262
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[Abrogé] <AM 2019-02-25/02, art. 2, 002; En vigueur : 14-03-2019>

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