24 FEVRIER 2014. - Arrêté royal fixant la date de l'élection du Parlement européen
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur
- Publication
- 27-2-2014
- Numéro
- 2014000177
- Page
- 17113
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-02-24/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 27-02-2014
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.L'élection pour le Parlement européen est fixée au dimanche 25 mai 2014.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté.
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