Lex Iterata

Texte 2014000174

20 JUILLET 2001. - Arrêté royal relatif au fonctionnement et au personnel de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale. - Coordination officieuse en langue allemande

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
1-4-2014
Numéro
2014000174
Page
28232
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-07-20/53
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex