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Lex Iterata
Texte 2014000174
20 JUILLET 2001. - Arrêté royal relatif au fonctionnement et au personnel de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale. - Coordination officieuse en langue allemande
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
1-4-2014
Numéro
2014000174
Page
28232
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-07-20/53
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex