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Lex Iterata
Texte 2014000170
5 JANVIER 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif à la communication des informations contenues dans les registres de la population et dans le registre des étrangers. - Addendum
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
28-2-2014
Numéro
2014000170
Page
17421
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-01-05/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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