Texte 2014000145

27 DECEMBRE 2005. - Loi-programme - Coordination officieuse en langue allemande d'extraits

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
13-3-2014
Numéro
2014000145
Page
21375
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-12-27/37
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.