Article 1er.§ 1er. Le renouvellement des cartes et titres de séjour délivrés aux ressortissants étrangers sous un format carton par des cartes électroniques est complet à la date du 1er octobre 2013.
§ 2. Les cartes et titres de séjour délivrés aux ressortissants étrangers sous un format carton qui sont encore en circulation à la date visée au paragraphe 1er perdent leur validité.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.