Texte 2014000097

17 NOVEMBRE 1808. - Code d'instruction criminelle, Livre II, Titre Ier. - Coordination officieuse en langue allemande

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
14-2-2014
Numéro
2014000097
Page
12716
PDF
version originale
Dossier numéro
1808-11-17/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.