11 FEVRIER 2014. - Arrêté ministériel portant la pondération et la répartition en classes de fonctions de niveau A du cadre administratif et logistique de la police fédérale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-03-2016 et mise à jour au 09-03-2016)
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur
- Publication
- 21-2-2014
- Numéro
- 2014000059
- Page
- 14371
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-02-11/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-201201-12-201201-03-201301-04-201301-05-2013
- Texte modifié
- 2012000425
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2016-02-24/08, art. 2, 002; En vigueur : 26-10-2015>
