11 FEVRIER 2014. - Arrêté ministériel portant la pondération et la répartition en classes de fonctions de niveau A du cadre administratif et logistique de la police fédérale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-03-2016 et mise à jour au 09-03-2016)

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 21-2-2014
Numéro: 2014000059
Page: 14371
PDF: version originale
Dossier numéro: 2014-02-11/03
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-201201-12-201201-03-201301-04-201301-05-2013
Texte modifié: 2012000425
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2016-02-24/08, art. 2, 002; En vigueur : 26-10-2015>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.