30 JANVIER 2014. - Arrêté ministériel relatif à la semaine de quatre jours avec ou sans prime pour les membres du personnel de la police intégrée
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur
- Publication
- 14-2-2014
- Numéro
- 2014000004
- Page
- 12740
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-01-30/15
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-03-2014
- Texte modifié
- 2001001332
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'article VIII.4 AEPol, les mots "VIII.XVI.2, alinéa 1er " sont remplacés par les mots "VIII.XVI.3, alinéa 1er".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.
