2 MAI 2013. - Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 21-5-2013
- Numéro
- 2013A31357
- Page
- 28357
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2013-05-02/23
- Entrée en vigueur / Effet
- indéterminée
- Texte modifié
- belgiquelex
(NOTE : pour le texte voir 2013-05-02/09)
