Texte 2013A14234

25 MARS 2013. - Modifications aux statuts de la société anonyme de droit public bpost

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
10-6-2013
Numéro
2013A14234
Page
36216
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-03-25/09
Entrée en vigueur / Effet
07-06-2013
Texte modifié
2005A14212
belgiquelex

Art. M1.

1. L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires qui s'est tenue le 25 mars 2013 a réduit le capital social de cent quarante-quatre millions quatre cent quatre-vingt-neuf mille cent vingt et un euros (EUR 144.489.121) pour le porter de cinq cent huit millions quatre cent soixante-neuf mille cinq cent soixante-neuf euros trente et un cents (EUR 508.469.569,31) à trois cent soixante-trois millions neuf cent quatre-vingt mille quatre cent quarante-huit euros trente et un cents (EUR 363.980.448,31).

Cette réduction de capital était soumise à certaines conditions résolutoires dont une assemblée générale extraordinaire tenue le 7 juin 2013 a constaté la non-réalisation.

En conséquence, dans l'article 7, la première phrase est remplacée par la phrase suivante :

" Le capital souscrit et libéré de la société s'élève à 363.980.448,31 EUR (trois cent soixante-trois millions neuf cent quatre-vingt mille quatre cent quarante-huit euros et trente et un centimes). "

Vu pour être annexé à notre arrêté du 7 juin mai 2013 approuvant des modifications aux statuts de la société anonyme de droit public bpost.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Entreprises publiques,

J.-P. LABILLE

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