Texte 2013207405

13 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
20-1-2014
Numéro
2013207405
Page
4149
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-12-13/15
Entrée en vigueur / Effet
01-01-201330-01-2014
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :

(en milliers d'euros)

Article budgétaire Allocation de base Crédit De Vers
CECLCECL
FB0/1FB-I-2-Z/PR FB0 1FB003 0100 CE/CL 2.043 2.043
FB0/1FC-I-2-Z/WT FB0 1FC072 1211 CE/CL 500 500
FB0/1FO-I-2-C/WT FB0 1FO065 3300CE/CL 334 334
FB0/1FO-I-2-N/WT FB0 1FO041 3300 CE/CL 600 600
FC0/1FM-I-2-C/WT FC0 1FM114 4324 CE/CL 40 40
FD0/1FB-I-2-Z/PR FD0 1FB201 0100CE/CL 1.139 1.139
FD0/1FM-I-2-G/WT FD0 1FM201 4150 CE/CL 259 259
FD0/1FM-I-2-G/WT FD0 1FM202 4334 CE/CL 201 201
FD0/1FM-I-2-G/WT FD0 1FM203 4410 CE/CL 345 345
FD0/1FM-I-2-G/WT FD0 1FM204 4150 CE/CL 466 466
FD0/1FN-I-2-W/IS FD0 1FN233 4150 CE/CL 437 437
Total 3.182 3.182 3.182 3.182

Règles de redistribution entre des types de crédit :

(1) CL = crédit corrélatif (CE/CL);

(2) CE = AUT.

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.

Bruxelles, le 13 décembre 2013.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises,

P. SMET

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