Lex Iterata

Texte 2013207369

19 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Leuze-en-Hainaut

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
9-1-2014
Numéro
2013207369
Page
888
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-12-19/09
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex