16 DECEMBRE 2013. - Arrêté ministériel d'adaptation du délai endéans lequel la convention entre le sportif amateur et l'association sportive peut être conclue, en ce qui concerne l'asbl "Vlaamse Taekwondo Bond vzw" (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 14-1-2014
- Numéro
- 2013207311
- Page
- 1637
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2013-12-16/07
- Entrée en vigueur / Effet
- 14-01-2014
- Texte modifié
- 2010035023
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
