16 DECEMBRE 2013. - Arrêté ministériel d'adaptation du délai endéans lequel la convention entre le sportif amateur et l'association sportive peut être conclue, en ce qui concerne l'asbl "Vlaamse Taekwondo Bond vzw" (TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 14-1-2014
Numéro: 2013207311
Page: 1637
PDF: version originale
Dossier numéro: 2013-12-16/07
Entrée en vigueur / Effet: 14-01-2014
Texte modifié: 2010035023
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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