15 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 2, § 2, 5e alinéa de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer un bonus à l'emploi sous la forme d'une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayant un bas salaire et à certains travailleurs qui ont été victimes d'une restructuration, et modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 2000 pris en exécution de l'article 2 de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer un bonus à l'emploi sous la forme d'une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayant un bas salaire et à certains travailleurs qui ont été victimes d'une restructuration

Article 1er.L'article 2, § 2, alinéa 1er, de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer un bonus à l'emploi sous la forme d'une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayant un bas salaire et à certains travailleurs qui ont été victimes d'une restructuration, modifié par les lois des 27 décembre 2004, 11 juillet 2005 et 8 juin 2008, est complété comme suit :

" A partir de 2013, ce montant s'élève à 2.181,00 EUR par année calendrier. "

Art. 2.L'article 2, § 2, alinéa 2, de la même loi, modifié par les lois des 27 décembre 2004, 11 juillet 2005 et 8 juin 2008, est complété comme suit :

" A partir de 2013, ce montant s'élève à 2.181,00 EUR par année calendrier. "

Art. 3.Cet arrêté produit ses effets le 1er avril 2013.

Art. 4.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions sont chargés, chacune en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 décembre 2013.

PHILIPPE

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales,

Mme L. ONKELINX

La Ministre de l'Emploi,

Mme M. DE CONINCK