29 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant, en ce qui concerne le montant de subvention maximal octroyé pour un gazon synthétique spécifique au hockey, l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2008 portant exécution du décret du 23 mai 2008 relatif à un mouvement de rattrapage en matière d'infrastructure sportive par le biais du financement alternatif

Article 1er.L'article 21, § 2, alinéa deux, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2008 portant exécution du décret du 23 mai 2008 portant exécution du décret du 23 mai 2008 relatif à un mouvement de rattrapage en matière d'infrastructure sportive par le biais du financement alternatif, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 janvier 2009 et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mars 2010, est complété par un point 5°, rédigé comme suit :

" 5° pour un gazon synthétique spécifique au hockey : 38.275 euros (trente-huit mille deux cent septante-cinq euros) par année budgétaire. "

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 19 juillet 2013.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'éducation physique, les sports et la vie en plein air dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.