28 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon portant organisation des contrôle et audit internes budgétaires et comptables ainsi que du contrôle administratif et budgétaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-08-2017 et mise à jour au 03-08-2017)

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 19-12-2013
Numéro: 2013207025
Page: 99785
PDF: version originale
Dossier numéro: 2013-11-28/24
Entrée en vigueur / Effet: 19-12-2013
Texte modifié: 1997027404
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[Abrogé] <ARW 2017-06-08/27, art. 59, 002; En vigueur : 01-01-2017>

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