28 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon portant organisation des contrôle et audit internes budgétaires et comptables ainsi que du contrôle administratif et budgétaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-08-2017 et mise à jour au 03-08-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 19-12-2013
- Numéro
- 2013207025
- Page
- 99785
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2013-11-28/24
- Entrée en vigueur / Effet
- 19-12-2013
- Texte modifié
- 1997027404
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2017-06-08/27, art. 59, 002; En vigueur : 01-01-2017>
