Texte 2013206947

10 DECEMBRE 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 juillet 2013 portant approbation des conditions générales et des tarifs des transports de la " Vlaamse Vervoermaatschappij " (Société Flamande des Transports). (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
20-1-2014
Numéro
2013206947
Page
4098
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-12-10/05
Entrée en vigueur / Effet
01-02-2014
Texte modifié
2013035720
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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