24 OCTOBRE 2013. - Arrêté ministériel fixant le formulaire de rapport d'activités pour les agences de travail intérimaire en Communauté germanophone(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-03-2023 et mise à jour au 17-03-2023)

ELI: Justel
Source: Communauté germanophone
Publication: 16-1-2014
Numéro: 2013206945
Page: 3030
PDF: version originale
Dossier numéro: 2013-10-24/51
Entrée en vigueur / Effet: 31-10-2013
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ACG 2023-01-26/14, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2023>

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