24 OCTOBRE 2013. - Arrêté ministériel fixant le formulaire de rapport d'activités pour les agences de travail intérimaire en Communauté germanophone(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-03-2023 et mise à jour au 17-03-2023)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté germanophone
- Publication
- 16-1-2014
- Numéro
- 2013206945
- Page
- 3030
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2013-10-24/51
- Entrée en vigueur / Effet
- 31-10-2013
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ACG 2023-01-26/14, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2023>
