Texte 2013206887

20 DECEMBRE 2013. - Arrêté ministériel reconnaissant la ville de Mons comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques

ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
7-1-2014
Numéro
2013206887
Page
522
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-12-20/12
Entrée en vigueur / Effet
17-01-2014
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article 1. Article unique. Le centre historique de la ville de Mons, dont le périphérique R 50 forme le périmètre, est reconnu comme centre touristique.

Bruxelles, le 20 décembre 2013.

Mme M. DE CONINCK

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