Texte 2013206841

20 DECEMBRE 2013. - Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie du territoire de la ville de Diest comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques

ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
7-1-2014
Numéro
2013206841
Page
522
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-12-20/11
Entrée en vigueur / Effet
17-01-2014
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article 1. Article unique. La partie du territoire de la ville de Diest limitée au périmètre suivant est reconnue comme centre touristique : la Felix Moonsstraat du n° 1 au n° 33, le Grote Markt du n° 1 au n° 35, le Botermarkt du n° 1 au n° 38, la Hasseltsestraat du n° 1 au n° 100, la Ketelstraat du n° 1 au n° 28, la Koestraat du n° 1 au n° 20, la Koning Albertstraat du n° 1 au n° 119, la Leuvensestraat du n° 3 au n° 92, la Schaffensestraat du n° 5 au n° 26, la Scholenstraat du n° 3 au n° 5, la Schotelstraat du n° 3 au n° 13, la Sint-Jan Berchmansstraat du n° 3 au n° 22, la Wolvenstraat du n° 1 au n° 43, la Zoutstraat du n° 1 au n° 11, la Guido Gezellestraat du n° 1 au n° 40, la Allerheiligenberg du n° 1 au n° 39, la Demerstraat du n° 3 au n° 64, le Kaai du n° 1 au n° 6.

Bruxelles, le 20 décembre 2013.

Mme M. DE CONINCK

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