Texte 2013206740
Article 1er.Mme Delphine Goffaux, chef de projet de ProFish Technology SA, ainsi que ses collaborateurs, sont autorisés, dans le cadre d'un programme de protection des poissons à la centrale hydroélectrique de Hun, à installer quelques filets de types verveux, spécialement conçus pour la capture des anguilles dans plusieurs sites de la haute et basse Meuse.
Cette dérogation permet la capture des anguilles argentées dans la Meuse entre les frontières hollandaise et française ainsi que leur radio-marquage, en vue d'obtenir des données sur la répartition des passages par le barrage versus turbines.
La méthode de pêche précitée est mise en oeuvre de façon à ne pas déranger les pêcheurs. Tout poisson ou écrevisse capturé autre que l'anguille est immédiatement rejeté à l'eau.
Art. 2.La présente dérogation est exhibée à toute réquisition des agents de la force publique chargés de la surveillance de la pêche fluviale.
Art. 3.Les résultats de l'expérience réalisée dans le cadre du programme de protection des poissons à la Centrale hydroélectrique de Hun sont transmis à l'ingénieur responsable du Service de la Pêche du Département de la Nature et des Forêts, ainsi qu'au Département de l'Etude du milieu naturel et agricole du Service public de Wallonie.
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2013 et cesse d'être en vigueur le 28 février 2014.
Namur, le 25 octobre 2013.
C. DI ANTONIO