Lex Iterata

Texte 2013206656

18 NOVEMBRE 2013. - Arrêté ministériel accordant une dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans certaines parties de la commune de Stoumont

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
10-12-2013
Numéro
2013206656
Page
98032
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-11-18/09
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex