Lex Iterata

Texte 2013206654

18 NOVEMBRE 2013. - Arrêté ministériel accordant une dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine pour la zone de distribution de Paliseul, située à Carlsbourg

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
10-12-2013
Numéro
2013206654
Page
98029
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-11-18/07
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex